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27 mars 2009, par Olivier Soury

La création du Parc Naturel d’Iroise confortée par le Conseil d’État

L’existence du Parc naturel marin d’Iroise a été confortée par le Conseil d’Etat, qui vient de rejeter deux recours demandant l’annulation du décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant sur la création du parc.

La création du Parc naturel marin d’Iroise, qui a fêté sa première année d’existence en septembre dernier, s’est faite dans un contexte houleux et ce projet a connu des opposants. Les deux recours déposés à cette époque contre le Parc viennent d’être rejetés par le Conseil d’Etat, mettant fin à la polémique sur l’existence de ce premier parc naturel marin.

Le recours déposé par l’ADVILI

Par arrêt du 26 janvier 2009, le Conseil d’Etat a déclaré que la requête de l’ADVILI (Association de Défense et de Valorisation des îles et du Littoral de la mer d’Iroise) « n’est pas recevable », considérant que les statuts de cette association ne lui donnaient pas compétence pour cette action en justice.
Ce recours avait été déposé par l’association d’opposants le 12 novembre 2007, demandant l’annulation pure et simple de la création du Parc naturel marin d’Iroise.
A noter que depuis la mise en place effective du Parc naturel marin d’Iroise, l’ADVILI a accepté de siéger au Conseil de gestion, ce qui leur permet de s’exprimer au sein même du parc. Le Conseil de gestion, organe de décision et d’échanges, est au cœur du parc naturel marin ; il réunit toutes les sensibilités, dont les opposants, et permet une nouvelle gouvernance où tous les usagers de la mer sont associés.

Le recours déposé par le conseiller général d’Ouessant

Un second arrêt du Conseil d’Etat, en date du 23 février 2009, a également rejeté le recours déposé par Jean-Yves COZAN, conseiller général d’Ouessant. Sa requête déposée le 27 novembre 2007 demandait également l’annulation du décret de création du Parc naturel marin d’Iroise.

Ce recours portait sur plusieurs éléments :
- Le manque de concertation et d’information mise à la disposition des habitants et des collectivités locales lors de l’enquête publique, dû à la création tardive de l’Agence des aires marines protégées.[1]
- L’avis favorable avec réserves de la commission d’enquête qu’il fallait requalifier en « avis défavorable »,
- L’opposition d’une partie de la population d’Ouessant, de Sein, de Molène non prise en compte.

Le Conseil d’Etat a rejeté ces arguments qui n’entachent pas d’irrégularité le décret de création.

L’argument sur le manque de concertation a été rejeté. L’Agence des aires marines protégées, a été créée par la loi du 14 avril 2006 afin de créer les parcs naturels marins et assurer leur fonctionnement. Son caractère récent explique qu’elle n’a pu apporter des compléments d’informations sur le Parc naturel marin d’Iroise qu’au fur et à mesure de sa mise en place. Néanmoins, les habitants disposaient déjà d’informations données par la Mission pour la création du parc, qui a, entre autres, organisé des réunions publiques, diffusé de la documentation, mis en place un site Internet afin de faciliter l’accès à l’information au plus grand nombre.
Par ailleurs, l’avis d’une commission d’enquête a pour objectif d’éclairer le Ministre dans sa décision mais n’a nullement le pouvoir de s’imposer au décideur, que cet avis soit favorable ou défavorable. En outre, il n’est pas montré que l’avis de la commission d’enquête pour la création du parc naturel marin ait été défavorable.
Enfin, le troisième fondement du rejet de cette requête renforce la valeur de l’intérêt général du Parc naturel marin d’Iroise face à des intérêts particuliers. En effet, le Conseil d’Etat indique que « la mer d’Iroise est caractérisée par sa remarquable diversité biologique marine et écosystémique », et qu’à ce titre, et« en dépit de l’opposition d’une partie de la population des îles d’Ouessant, de Sein et de Molène », elle doit être protégée.
C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a choisi de créer un nouvel outil de gestion, le parc naturel marin, qui saura maintenir voire restaurer le patrimoine naturel tout en permettant aux activités humaines de s’exercer durablement. En effet, un parc naturel marin comme celui de l’Iroise ne crée pas, en soi, de nouvelle législation, il n’a pas pour objet de transformer cet espace en sanctuaire. Il doit préserver l’équilibre entre la protection des richesses naturelles et le développement raisonné des activités qui en dépendent.

Selon Geneviève Rousseau, directrice-adjointe de l’Agence des aires marines protégées, et naguère responsable de la Mission pour la création du parc naturel marin d’Iroise : « Ces rejets du Conseil d’Etat confortent la politique générale de création des parcs naturels marins en France, l’un des principaux objectifs de l’Agence des aires marines protégées. »

Les deux décisions du Conseil d’Etat sont en annexe.


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